La Cour des compte recommande d'intensifier le nombre de contrôles sur les chantiers de rénovation. (illustration) (Pixabay / jarmoluk)
La Cour des comptes a réalisé cette année un audit du dispositif MaPrimeRénov'. Les Sages notent que la mesure a connu un immense succès en France, dépassant les attentes du gouvernement, mais regrettent que l'efficacité énergétique ne soit pas plus respectée, notamment par des contrôles sur les chantiers.
MaPrimeRénov', le dispositif qui permet de favoriser la rénovation énergétique des logements, est-il efficace ? La question a été posée par la Cour des comptes, qui a réalisé un « audit flash » entre mars et avril 2020, rapporte Capital . Avec 574 000 dossiers déposés et 300 000 financés, le programme « répond bien aux objectifs de massification de la rénovation énergétique et son déploiement peut être considéré comme réussi » , notent les Sages.
4,8 % des chantiers contrôlés
Mais concernant les économies d'énergies, la Cour des comptes s'interroge. « Aucun gain de consommation énergétique minimal » n'est requis pour bénéficier de MaPrimeRénov'. Difficile de valider l'efficacité du dispositif, car peu de vérifications des chantiers ont été programmées. En 2020, sur six mois, 2 514 dossiers MaPrimRénov' ont fait l'objet de contrôles, soit seulement 4,8 % des chantiers.
Les Sages recommandent donc que les gains énergétiques soient « vérifiés et consolidés » le plus vite possible, car la France s'est fixé des exigences avec la loi Climat et résilience d'août 2021. Il est prévu d'interdire la location de logements portant l'étiquette G à partir de 2025, l'étiquette F en 2028 et E en 2034. Encore faut-il garantir que le dispositif accompagne efficacement cette volonté.
Un observatoire de la rénovation énergétique créé
Le Premier ministre Jean Castex a répondu favorablement aux exigences de la Cour des comptes. « [Cette recommandation] sera mise en œuvre par le ministère de la Transition écologique » , précise un courrier du gouvernement accompagnant l'audit.
Le ministère aurait en effet « constitué un observatoire de la rénovation énergétique piloté par le service statistique ministériel » , ajoute le document. Le gouvernement attendait cette année 400 000 demandes pour MaPrimeRénov', un objectif qui a été atteint dès juin dernier, poussant à procéder à une rallonge budgétaire de 862 millions d'euros.
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